
PLAINTE
Auprès de
Guirec LEBRAS
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
Près le Tribunal Judiciaire de Pontoise
22/05/2026
PLAIGNANT
Aylya Vasvieva AHMEDOVA,
Agissant en qualité de mère de deux enfants mineurs bulgares :
Aydjan Ademov AHMEDOV (né le 28 août 2014)
Aylin Ademova AHMEDOV
Les deux enfants étant exclusivement de nationalité bulgare.
OBJET
Violences volontaires sur mineur placé, blessures corporelles graves, suspicion de violences physiques et sexuelles, mise en danger de mineurs, manquements des services de protection de l’enfance et refus illégal d’enregistrement d’une plainte pénale, pressions psychologiques exercées sur la mère, atteintes aux droits fondamentaux des enfants et suspicion d’activités criminelles organisées.
Violations d’une décision judiciaire relative au placement des deux enfants dans une même famille d’accueil, afin de réduire le traumatisme psychologique résultant de la séparation totale d’avec l’ensemble de leur famille, exposant ainsi les enfants à un danger pour leur santé.
Monsieur
Par la présente, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance des faits d’une exceptionnelle gravité concernant mon fils mineur, Aydjan Ademov AHMEDOV, actuellement placé dans une famille d’accueil sous contrôle de l’ASE.
Le 17 mai 2026, j’ai été informée par le référent social dénommé «Benjamen BEC » que mon fils avait subi une fracture de la main gauche, atteinte corporelle de gravité moyenne ou légère au cours « d’un long week-end» et qu’il avait été conduit aux urgences hospitalières.
Aucune information précise ne m’a été communiquée concernant :
- les circonstances exactes des blessures
- l’identité des personnes présentes
- l’établissement hospitalier concerné
- les examens médicaux réalisés
- le traitement administré
- ni le lieu exact où se trouvait mon fils
Malgré mes demandes répétées auprès de la famille d’accueil et des services sociaux, toute communication d’informations médicales et administratives m’a été refusée.
Le 19 mai 2026, lors d’un échange vidéo avec mon fils, j’ai personnellement constaté que sa main était immobilisée et que son état nécessitait manifestement une prise en charge médicale importante.
L’attitude de la famille d’accueil au cours de cet échange m’a profondément inquiétée.
Au regard de l’ensemble des circonstances, j’ai désormais des soupçons sérieux et légitimes quant à l’existence :
- de violences physiques répétées exercées sur mon fils ;
- et possiblement de violences sexuelles ou d’atteintes sexuelles commises sur l’enfant dans le cadre de sa prise en charge.
- traitements et actes médicaux non-autorisés et non-justifiés
Ces soupçons reposent notamment sur :
l’opacité totale entourant l’état de santé du mineur ;
le refus systématique de communication des documents médicaux ;
les difficultés persistantes d’accès à l’enfant ;
les comportements anormaux constatés ;
ainsi que le contexte général de pressions psychologiques déjà dénoncé devant les juridictions françaises;
incohérences écrites sur des documents;
manque d’originaux des documents et sur support papier qui devaient être donnés aux parents;
déplacement des enfants du lieu de leur placement ordonné par le tribunal vers d’autres lieux durant les périodes de vacances, sans information préalable des parents quant à l’endroit où se trouvent les enfants et en l’absence de documents d’identité des enfants ;
manœuvres d’influence exercées sur les enfants, tendant à leur faire croire que, même sans le consentement des parents et sans documents d'identité, ils seraient conduits à l'étrange pendant les vacances.
I - REFUS ILLÉGAL D'ENREGISTRER UNE PLAINTE
Le 22 mai 2026, je me suis rendue au Commissariat de Police d’Argenteuil afin de déposer une plainte pénale officielle.
Les fonctionnaires de police ont refusé d’enregistrer ma plainte et m’ont imposé la rédaction d’une simple « Déclaration de Main Courante » sous le numéro DU/2026/0227652, document indiquant faussement mon adresse et que je ne souhaitais pas déposer plainte.
Cette affirmation est totalement contraire à la réalité.
La main courante n’est pas achevée, interrompue de manière autoritaire et illicite.
Je considère avoir subi des pressions psychologiques destinées à empêcher l’ouverture d’une enquête pénale concernant des violences commises contre un enfant mineur.
Nous voulions dénoncer l’inadmissible comportement d’un directeur d’école qui refusait pendant deux jours différents scolaires d’informer les parents si leur fils assiste bien et est bien présent à ses cours d’école ou il est arbitrairement déscolarisé par celui qui le garde (depuis les fractures notre fils est déplacé on ne sait pas où et pourquoi et il est soigneusement caché par celui qui est pénalement responsable de ses blessures et les déplacements illicites!)
Le directeur, de manière violente et agressive refusait d’informer si notre fils était déscolarisé et avait disparu pour nous en ce moment. Nous ne savons toujours pas où est notre fils
Même si tout directeur d’école est tenu d’informer les parents à tout moment ce qui se passe avec les enfants dont il a la tâche d’instruire et de protéger. Nous dénonçons l’attitude agressive vis-à-vis de nous, les parents, et engageons sa responsabilité de dissimuler des dissimuler des informations préoccupante et être en complicité de faits illicites.
II. VIOLENCES GRAVES ET RISQUES CRIMINELS CONCERNANT DES MINEURS ÉTRANGERS PLACÉS
Les faits dénoncés sont d’une extrême gravité dès lors qu’ils concernent des enfants mineurs étrangers placés sous protection institutionnelle.
L’État français, l’ASE et les autorités judiciaires sont soumis à une obligation renforcée de sécurité et de protection.
Or, au lieu d’assurer cette protection, les éléments actuellement disponibles révèlent :
- des blessures graves inexpliquées
- des restrictions anormales des contacts familiaux
- une absence de transparence
- ainsi qu’un refus de coopération avec les parents biologiques
- Au regard de ces éléments, je sollicite expressément que soient également vérifiées les hypothèses suivantes :
Au regard de ces éléments, je sollicite expressément que soient également vérifiées les hypothèses suivantes :
- une éventuelle préparation de déplacement illégal des enfants hors du territoire français sans documents réguliers
- l’existence de réseaux criminels organisés susceptibles d’utiliser des enfants mineurs vulnérables à des fins d’exploitation de travail ou sexuelle ou autres;
- l’éventuelle implication de tiers profitant de la situation administrative et de l’isolement des enfants
- toute infraction relevant de la traite des êtres humains ou de l’exploitation sexuelle de mineurs.
Il existe des craintes sérieuses que les deux enfants mineurs bulgares puissent être exposés à des risques criminels internationaux particulièrement graves.
III. ATTEINTES AUX DROITS FONDAMENTAUX
Les faits s’inscrivent dans un contexte plus large déjà dénoncé dans la procédure d’assistance éducative n° A24/0037 devant le Tribunal pour Enfants de Meaux.
Des éléments précis ont déjà été signalés concernant :
- des pressions psychologiques exercées sur les enfants
- une rupture organisée des liens familiaux
- des discriminations linguistiques et nationales
- des violations des droits parentaux
- ainsi que des atteintes au principe supérieur de l’intérêt de l’enfant
Ces faits doivent être appréciés à la lumière :
de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
des dispositions du Code pénal relatives à la protection des mineurs
ainsi que des textes réprimant la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des enfants.
PAR CES MOTIFS
Je sollicite respectueusement :
1. L’ouverture immédiate d’une enquête pénale approfondie ;
2. Une enquête médico-légale concernant les blessures du mineur ;
3. L’audition immédiate de tous les membres de la famille d’accueil ;
4. L’audition des représentants de l’ASE ;
5. La saisie intégrale du dossier médical des enfants ;
6. La vérification de toute hypothèse de violences sexuelles ;
7. La vérification de tout projet de déplacement illégal des enfants hors de France ;
8. Une enquête concernant l’existence éventuelle de réseaux criminels d’exploitation sexuelle de mineurs ; 9. Une enquête sur le refus du commissariat d’Argenteuil d’enregistrer ma plainte ;
10. Déterminer la responsabilité de l’école lors de faits illicites.
11. Toute mesure Toute mesure urgente destinée à assurer la sécurité physique et psychologique des deux enfants mineurs bulgares.
Je me réserve le droit de saisir les juridictions françaises, européennes et internationales compétentes afin d’assurer la protection des droits fondamentaux de mes enfants.
Veuillez agréer, Monsieur le Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma haute considération.
Fait à ARGENTEUIL
Le 22 ma i2026
Aylya Vasvieva AHMEDOVA

